Pour rappel, le prélèvement de l’impôt à la source entrera en vigueur pour tous les salariés du particulier employeur à compter du 1er janvier 2020.

En matière de prélèvement à la source, l’administration fiscale rappelle les 4 obligations qui incombent aux employeurs :
1. Appliquer le taux de PAS transmis par la DGFiP au titre du mois et sans application rétroactive. Les réclamations sur le taux applicable sont à l’initiative du salarié qui s’adresse directement à la DGFiP,
2. Précompter le montant du prélèvement à la source sur le salaire net à verser au titre du mois considéré,
3. Mentionner le prélèvement à la source sur le bulletin de salaire (les données à renseigner sont : assiette, taux, montant du PAS, net à payer avant le PAS, net payé après le PAS),
4. Reverser le mois suivant le montant de prélèvement à la source auprès de la DGFiP.

Le CESU permet de gérer ces obligations. Il se charge en effet, à la suite de la déclaration effectuée par le particulier employeur, de calculer le PAS sur la base du taux communiqué par l’administration fiscale et de communiquer au particulier employeur le montant de la retenue à la source et le montant du salaire à verser au salarié.
Par ailleurs, le Cesu établit le bulletin de salaire du salarié et prélève sur le compte bancaire de l’employeur les cotisations sociales et le PAS (ainsi que le salaire net en cas de recours au Cesu +).

Le Cesu se charge ensuite de reverser le PAS à l’administration fiscale.
Il n’y a donc pas, en cas de recours au Cesu, de formalités à accomplir par rapport au prélèvement de l’impôt à la source. Le particulier employeur doit uniquement effectuer sa déclaration tous les mois.